Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Ann Pet Supplies! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ann Pet Supplies. Ann Pet Supplies exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Ann Pet Supplies utilise la plateforme Shopify pour fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans notre boutique sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour représenter avec exactitude nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement identique à ce qui est présenté ou représenté dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Ann Pet Supplies se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Votre commande n’est acceptée que lorsque Ann Pet Supplies en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Ann Pet Supplies pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont assujettis à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans le courriel de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions sur les Services qui peuvent modifier les prix et qui sont régies par des modalités distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

1. les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts, complets et véridiques;
2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit;
3. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte;
4. vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques extrêmes, les jours fériés ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté raisonnable.

Les tarifs d’expédition, les délais estimés, les options de livraison locale ainsi que les autres renseignements relatifs à l’exécution des commandes sont décrits dans notre Politique d’expédition.

Toute perte, tout dommage ou tout problème de livraison sera traité conformément aux lois applicables et à nos politiques publiées.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à Ann Pet Supplies, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Ann Pet Supplies, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Ann Pet Supplies.

Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans d’Ann Pet Supplies sont des marques de commerce d’Ann Pet Supplies ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables imposées par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou documents tiers.

Si vous quittez les Services afin d’accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de votre accès à des sites Web tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction avec eux. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Ann Pet Supplies utilise Shopify afin de fournir les Services.

Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Ann Pet Supplies.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Ann Pet Supplies, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ann Pet Supplies ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité [LIEN].

Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les renseignements que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à certains tiers, qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits prévus aux présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. vous possédez tous les droits nécessaires sur les Commentaires;
2. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission;
3. vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation de garder vos Commentaires confidentiels, de vous verser une rémunération ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler une commande si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre une loi, un règlement ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale, territoriale ou locale;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;
(d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne;
(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
(f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions;
(g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou sollicitations indésirables, notamment des pourriels, chaînes de lettres ou messages similaires;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité;
(i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne ou qui pourrait nuire à Ann Pet Supplies, Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(d) envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le détournement ou toute autre pratique similaire;
(e) utiliser un robot, un logiciel d’indexation, un outil de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;
(f) contourner ou compromettre les fonctions de sécurité, d’autorisation ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter ou contrôler l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte ou selon les instructions d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et respecte strictement les exigences énoncées à l’article 14.4.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) s’identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS et indiquer le nom de l’Agent dans la chaîne d’agent utilisateur sous la forme « Agent/[nom de l’agent] »;

(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les humains des systèmes informatiques;

(iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur;

(iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance accordée à ces renseignements est à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, tout autre visiteur des Services ou toute autre personne qui pourrait en avoir connaissance.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART D’ANN PET SUPPLIES, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ANN PET SUPPLIES, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU LES FRAIS DE REMPLACEMENT.

Cela s’applique, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, notamment la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, relativement à votre utilisation des Services, des produits obtenus par l’intermédiaire des Services ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services ou d’un produit.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits ou recours auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ann Pet Supplies, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation d’un tiers, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant :

1. de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence;
2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;
3. de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Le défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera de vos obligations que si ce défaut vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de façon déraisonnable.

Vous coopérerez à la défense de toute réclamation visée par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inexécutable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative de cession effectuée sans notre autorisation sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales applicables du Canada.

Sous réserve de tout droit ou recours auquel il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, les tribunaux de l’Alberta, au Canada, auront compétence à l’égard des différends découlant des présentes Conditions ou des Services.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur la portée ou l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site afin de prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :

annpetsupplies@outlook.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

Ann Pet Supplies
annpetsupplies@outlook.com